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Politique de confidentialité

Clauses

  1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION DU GESTIONNAIRE DU SITE INTERNET
  2. DROIT D’INFORMATION ET CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
  3. DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, D’OPPOSITION ET D’ANNULATION 
  4. SÉCURITÉ
  5. COMPORTEMENTS OFFENSIFS OU INAPPROPRIÉS
  6. INFORMATIONS SUR LES COOKIES ET LES TECHNIQUES DE SPAMMING
  7. ADRESSES IP
  8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1.  Informations d’identification du gestionnaire du site Internet

Dénomination sociale : Hospital Sant Joan de Déu
Nom commercial : Hospital Sant Joan de Déu
Domicile social : Passeig Sant Joan de Déu, 2 - 08950 Esplugues de Llobregat
Nº TVA : R5800645C
Téléphone : +34 93 253 21 00
Fax : +34 93 203 39 59
Adresse électronique : info@sjdhospitalbarcelona.org
Nom de domaine : www.sjdhospitalbarcelona.org

Ci-après, « HSJD ».

2.  Droit d’information et consentement de l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur fournit ces informations personnelles, celles-ci seront traitées conformément aux dispositions de la loi organique espagnole relative à la protection des données.

HSJD traite uniquement les informations personnelles des utilisateurs qui lui semblent appropriées, pertinentes et suffisantes pour atteindre les finalités souhaitées, conformément aux dispositions du principe de qualité (article 4 de la loi relative à la protection des données, LOPD).

Les titulaires des données disposent à tout moment d’un droit d’accès au fichier, et ils peuvent exercer leur droit d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition selon les dispositions de la législation relative à la protection des données.

HSJD déclare avoir adopté les mesures de sécurité appropriées dans ses installations, ces systèmes et ses fichiers. De même, il garantit la confidentialité des informations personnelles, même s’il pourra révéler et céder aux autorités publiques compétentes les informations personnelles et toute autre information en son pouvoir ou accessible par le biais de ces systèmes, et qui est requise conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les données des utilisateurs ne seront pas cédées à des tiers et elles ne seront pas non plus utilisées pour une fin autre que celle établie dans le présent document, sauf si une loi établit le contraire.

L’utilisateur est responsable de la véracité des informations personnelles qu’il fournit, et il doit communiquer tout changement survenu dans ces informations.

Il est obligatoire de fournir toutes les informations demandées sur le site Internet, car elles sont nécessaires à la prestation d’un service optimal. Si un utilisateur ne fournit pas toutes les informations requises, HSJD ne garantit pas que les informations et les services prêtés soient entièrement adaptés à ses besoins.

L’utilisateur garantit que les informations personnelles qu’il a fournies à HSJD sont vraies, et il s’engage à lui notifier tout changement.

3.  Droits d’accès, de modification, d’opposition et d’annulation

HSJD garantie dans tous les cas à l’utilisateur l’exercice de ses droits d’accès, de modification, d’annulation, d’information et d’opposition, conformément aux dispositions de la législation en vigueur. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de la LOPD, l’utilisateur pourra exercer ses droits en le demandant expressément et en joignant une photocopie de son document d’identité, par l’un des moyens suivants :

Courrier électronique : info@sjdhospitalbarcelona.org
Fax: +34 93 203 39 59
Adresse postale : Passeig Sant Joan de Déu, 2. 08950 Esplugues de Llobregat (Barcelone, Espagne).

4.  Sécurité

Les niveaux de sécurité de protection des informations personnelles de HSJD sont conformes aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du règlement qui la développe. Pour ceux-là, HSJD a mis en œuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour éviter la perte, une mauvaise utilisation, la modification, un accès non autorisé et le vol des informations fournies par l’utilisateur sur le site Internet, sans préjudice d’informer ce dernier que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

HSJD s’engage à respecter le secret et la confidentialité des informations fournies conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’à les traiter en toute sécurité.

5.  Comportements offensifs ou inappropriés

Dans l’éventualité où un utilisateur publierait un contenu inapproprié ou inacceptable sur le site Internet, ou ferait preuve d’un comportement peu social, HSJD pourra lui envoyer un courrier électronique pour lui donner un avertissement ou se servir de ses données pour mettre fin à ce comportement.

De même, si HSJD considère raisonnablement qu’un utilisateur enfreint ou est susceptible d’enfreindre la législation espagnole applicable, il peut utiliser les informations personnelles de l’utilisateur afin d’en informer les autorités compétentes.

6.  Information sur les cookies

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un fichier qui est installé sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci accède à certains sites Internet. Les cookies permettent entre autres à un site de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou d’un ordinateur et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la façon dont l’utilisateur se sert de son ordinateur, ils peuvent être utilisés pour le reconnaître.

HSJD informe les utilisateurs qui naviguent sur le site Internet qu’il utilise les cookies suivants :

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7.  Adresses IP

Les serveurs du site Internet peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine employés par l’utilisateur. Une adresse IP est un chiffre attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à l’Internet. L’ensemble de ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet par la suite de traiter les informations afin d’obtenir des données uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions des pages, le nombre de visites réalisées sur un site, l’ordre des visites, le point d’accès et toute autre activité légitime.

En cas de questions ou de controverse en ce qui concerne notre politique de protection des informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : info@sjdhospitalbarcelona.org

8.  Modification de la présente politique de protection des données 

HSJD se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à de futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’à des pratiques de l’industrie. Il informera au préalable les utilisateurs des changements réalisés.

Date de la dernière mis à jour:  26/05/2016

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