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Avertissement légal et conditions d’utilisation

Objet de l’avertissement légal

Aux effets de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs que le titulaire du site Internet est l’Hospital Sant Joan de Déu Barcelona, domicilié Passeig Sant Joan de Déu nº 2. 08950 Esplugues de Llobregat (province de Barcelone), détenteur du numéro de TVA R-5800645-C et dont l’adresse électronique est info@sjdhospitalbarcelona.org. L’hôpital est inscrit sur le registre des sociétés religieuses du ministère de la Justice sur le numéro 1188-C/1-SE/B.

Toute personne accédant à ce site Internet sera considérée comme un utilisateur, et elle doit s’engager à observer et respecter rigoureusement les dispositions de ce site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le gestionnaire du site Internet se réserve le droit de modifier des informations figurant sur le site à tout moment et sans avis préalable. Il n’a aucune obligation d’en informer les utilisateurs, et la publication sur le site Internet est considérée comme suffisante.

Tiers de confiance et code de conduite 

Le gestionnaire du site Internet adhère au code de conduite type de l’Union catalane des hôpitaux.

Exclusion de garanties et responsabilité

Le gestionnaire du site Internet n’accepte aucune sorte de responsabilité concernant les informations publiées sur le site si celles-ci ont été manipulées ou saisies par une tierce personne.

Le site Internet peut comporter des liens renvoyant à d’autres sites Internet. Puisque le gestionnaire du site Internet ne peut pas contrôler les informations figurant sur les sites Internet de tiers, il n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de leur contenu. Dans tous les cas, le gestionnaire du site Internet déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu pouvant constituer une infraction à la législation espagnole ou internationale, à la morale ou à l’ordre public en supprimant immédiatement le lien vers un site présentant ces caractéristiques, et il informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le gestionnaire du site Internet n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris et sans se limiter à, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des informations de manière indépendante sur le site Internet relevant de la responsabilité du gestionnaire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi LSSICE, le gestionnaire du site Internet se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et il participera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage des contenus susceptibles d’enfreindre la législation espagnole ou internationale, des droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si un utilisateur estime que ce site Internet contient des informations pouvant être considérées comme contrevenant à ce qui précède, il est prié d’en informer immédiatement le gestionnaire du site Internet.

Contenu

Le site Internet a pour objet de faire connaître les activités et les services proposés par l’Hospital Sant Joan de Déu. L’Hospital Sant Joan de Déu se réserve le droit de modifier le contenu et la présentation du site Internet à tout moment et sans avis préalable.

Les informations contenues sur ce site Internet sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un conseil médical professionnel. Aucune des informations publiées sur ce site Internet, qu’il s’agisse de contenu fixe ou de commentaires de l’équipe chargée de gérer le site, n’a pour objectif de servir de diagnostic, de traitement médical ou de deuxième avis médical. Ainsi, l’hôpital n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation inappropriée du contenu de son site Internet.

Liens

Le gestionnaire du site Internet met à la disposition des utilisateurs des liens visant à faciliter la recherche et l’accès aux informations, aux services et au contenu important disponible sur Internet. Les liens figurant sur ce site Internet peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites gérés par des tiers et que le gestionnaire du site Internet ne contrôle absolument pas.

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Le gestionnaire du site Internet reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou présence sur le site Internet n’implique pas, de la part du gestionnaire, l’existence de droits, de responsabilité, de soutien, de parrainage ou de recommandation.

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Date de la dernière mise à jour : 26/05/2016

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