Politique de confidentialité

L’Hôpital Sant Joan de Déu Barcelona est conscient de l’importance de la réglementation en vigueur relative à la confidentialité et à la protection des données. À cet égard, nous nous soucions de la protection de la sécurité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la confidentialité des données fournies par nos patients et leurs proches, mais aussi par les utilisateurs, clients ou fournisseurs, afin d’agir de manière responsable et transparente.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les données à caractère personnel que vous nous fournissez. En outre, nous décrivons les finalités du traitement des données personnelles collectées par le biais du site Web https://www.sjdhospitalbarcelona.org (ci-après « le site Web ») ou par téléphone, SMS, courrier électronique ou courrier postal. Le cas échéant, nous indiquerons si les données peuvent être utilisées par des tiers.

Ce document a pour objectif de vous fournir une description aussi simple et compréhensible que possible de la présente Politique. Nous vous invitons à lire notre Politique et à nous contacter si vous avez la moindre question.

Notre Politique ne réglemente pas les activités de traitement des données d’autres entreprises et organisations qui assurent la promotion de nos services et/ou produits.

Portée de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données fournies par nos patients et leurs proches, par les utilisateurs, fournisseurs, personnes demandant des informations, utilisateurs du site Web https://www.sjdhospitalbarcelona.org, candidats à des emplois ou tiers susceptibles d’être liés à nous et dont les données sont nécessaires pour le développement de notre activité.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable du traitement de vos données est

Hôpital Sant Joan de Déu
N.I.F. : R5800645C
Adresse : Passeig Sant Joan de Déu, 2 – 08950 - Esplugues de Llobregat, Barcelone
Téléphone : +34 93 253 21 00
Courrier électronique : hospitalbarcelona.info@sjd.es

Comment pouvez-vous contacter le Délégué à la protection des données de l’Hôpital Sant Joan de Déu ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Hôpital Sant Joan de Déu à l’adresse électronique suivante : hospitalbarcelona.dpd@sjd.es

Quelles sont les informations que nous collectons ?

L’Hôpital Sant Joan de Déu traite uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et se limitant à la réalisation de l’objectif prévu ayant initialement motivé la collecte desdites données.

Par exemple, si vous souhaitez obtenir des informations, nous devrons enregistrer vos coordonnées, à savoir, entre autres, votre nom et prénom, numéro de téléphone ou adresse électronique. De même, votre adresse IP, c’est-à-dire le numéro automatiquement attribué au dispositif électronique depuis lequel vous accédez au site Web, ainsi que votre nom de domaine, seront traités à des fins d’analyse statistique. De la même manière, vous pourrez nous remettre votre CV afin de postuler à des processus de sélection internes, ou nous transmettre vos données de patient (par exemple, le numéro de dossier médical) pour nous permettre d’assurer vos soins médicaux et sanitaires.

Nonobstant ce qui précède, un service nommé pourra vous demander des données personnelles supplémentaires ou d’autres catégories de données personnelles, que vous devrez inclure vous-même dans le formulaire correspondant.

L’Hôpital Sant Joan de Déu vous informe que vous entrez dans le système Historia Clínica Compartida de Cataluña (Dossier médical partagé de Catalogne). Les données des patients soignés seront enregistrées dans le Dossier médical partagé de Catalogne, conformément aux exigences légales et aux instructions du Département de Santé de la Généralité de Catalogne. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, contactez l’Unité du Service utilisateur de l’Hôpital Sant Joan de Déu.

Dans tous les cas, l’Hôpital Sant Joan de Déu, en tant qu’organisation adhérente au CÓDIGO TIPO DE LA UNIÓ CATALANA D’HOSPITALS (CODE TYPE DE L’UNION CATALANE DES HÔPITAUX) sous le numéro d’immatriculation CT107, assure la sécurité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

À quelle fin traitons-nous vos données ?

Les données que vous nous fournissez sont traitées aux fins suivantes :

proposer une assistance médicale et sanitaire ;
répondre à vos demandes d’informations sur différents sujets, comme par exemple la recherche ou la prestation des services fournis par l’Hôpital;
gérer les tâches administratives relatives à la prestation de services d’assistance, comme la demande de rendez-vous, la facturation, les indicateurs de qualité du service ou la demande de documentation clinique;
envoyer notre bulletin d’information électronique (newsletter) ou d’autres informations d’intérêt pour vous, dans le cas où vous avez donné votre consentement pour l’envoi de telles informations ;
mener des enquêtes, des statistiques et des analyses de qualité du service ;
bénévolat;
prestation du service « Vincles amb Primària »;
gérer les demandes et les informations relatives aux séjours de formation et aux quarts;
connaître vos préférences de navigation sur notre site Web afin de personnaliser et d'améliorer nos services, et maintenir la sécurité du site. Ainsi, l’Hôpital Sant Joan de Déu pourra obtenir des statistiques qui, par le suivi de votre adresse IP, indiqueront le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur nos services Web, l’ordre des visites ou le point d’accès, entre autres éléments.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Si vous entretenez une relation médicale, sanitaire, professionnelle ou commerciale avec l’Hôpital Sant Joan de Déu, les données que vous avez fournies à cet effet seront conservées tant que ces relations seront maintenues avec nous, et pendant le nombre d’années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

Dans quels cas pouvons-nous traiter vos données ?

Nous pouvons traiter les données que vous nous avez fournies (i) lorsque lesdites données sont nécessaires pour l’envoi des informations demandées ; (ii) pour la gestion du site Web (et de ses services liés) ; et (iii) pour assurer la conformité aux obligations légales impératives issues du droit de l’Union européenne ou des États membres.

L’Hôpital Sant Joan de Déu mènera les actions nécessaires pour s’assurer que les données personnelles collectées, conservées et traitées soient utilisées de manière licite, loyale et transparente, en conformité avec les obligations du système juridique applicable à ses activités. L’Hôpital Sant Joan de Déu a notamment mis en place tous les moyens techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, l’utilisation inappropriée, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que vous avez fournies par le biais du site Web.

De même, lorsque vous utiliserez nos services, nous serons en droit d’utiliser vos données afin de vous informer des offres, promotions, produits, services, circulaires ou campagnes que nous jugeons susceptibles de vous intéresser en tenant compte des services et traitements précédemment contractés. Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer audit traitement à tout moment.

Pour les cas mentionnés ci-dessus, nous demanderons toujours votre autorisation avant de traiter vos données. Le consentement doit être exprimé librement, de manière précise, informée et sans équivoque. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné sans effet rétroactif, pour tout motif et à tout moment.

À qui transmettons-nous vos données ?

Vos données seront transmises aux organismes publics officiels et entités privées qui, par obligation légale ou besoin opérationnel, doivent accéder aux données afin d’assurer une bonne prestation d’assistance médicale et sanitaire, et aux autres fins susmentionnées.

À l’exception des cas précédents, nous vous informerons et demanderons votre autorisation au préalable avant de transmettre vos données personnelles à d’autres entités privées.

Quels droits vous protègent concernant le traitement de vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données réalisé à l’Hôpital Sant Joan de Déu. Concrètement :

vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles afin d’identifier celles soumises au traitement, et pouvez demander la rectification de toute donnée inexacte ou, le cas échéant, la suppression des données n’étant plus nécessaires aux fins pour lesquelles ces dernières ont été collectées, entre autres raisons ;
dans certaines circonstances, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations ;
dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. L’Hôpital Sant Joan de Déu cessera de traiter vos données, sauf en cas de motifs légitimes obligatoires ou pour l’exercice d’actions de défense juridique ;
vous bénéficiez du droit à la portabilité, c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies seront directement transmises à une autre entité sous format structuré, d’usage courant et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible ;
vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer lesdits droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse hospitalbarcelona.info@sjd.es

Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Dans certaines circonstances, ledit délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons en temps opportun, à savoir dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le règlement sur la protection des données, ou si vous pensez que nous n’avons pas satisfait à l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente basée sur votre lieu de résidence. À cet effet, vous pouvez consulter les différentes autorités de contrôle sur le site Web de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Dans tous les cas, avant de déposer plainte, nous vous prions de nous contacter par courrier électronique (hospitalbarcelona.info@sjd.es) ou de vous rendre à l’Unité du Service utilisateur de l’Hôpital Sant Joan de Déu, Passeig Sant Joan de Déu, 2 – 08950 - Esplugues de Llobregat, Barcelone, afin d’essayer de trouver une solution à l’amiable pour mettre fin au différend.

Avez-vous le droit de retirer votre consentement ?

Oui, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données aux fins mentionnées ci-dessus et pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’Unité du Service utilisateur :

La présente Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

L’Hôpital Sant Joan de Déu se réserve le droit de modifier la présente Politique pour l’adapter aux nouveautés légales ou jurisprudentielles, et afin de répondre aux changements organisationnels du secteur de la santé. Nous ne limiterons en aucun cas les droits qui vous sont conférés dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, et ne réaliserons aucune modification majeure de ladite Politique sans vous en avoir informé au préalable. Nous publierons l’ensemble des modifications de la présente Politique de confidentialité sur cette page et, si ces modifications sont significatives, nous réaliserons une notification plus importante (par exemple, nous vous enverrons une notification par courrier électronique si la modification concerne certains aspects particuliers et, dans des cas exceptionnels, nous demanderons à nouveau votre consentement).

Dernière mise à jour : novembre 2019